Interdiction des rassemblements près des lycées suspendue : la justice administrative valide les référés
La justice administrative de Strasbourg a suspendu l'interdiction préfectorale des rassemblements aux abords des lycées du Bas-Rhin, après une saisie en référé-liberté par plusieurs associations.
Publié le

Ce que l'on sait
- La justice administrative de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements aux abords des lycées du Bas-Rhin 2345
- Le préfet du Bas-Rhin avait pris deux arrêtés le 1er et 2 octobre interdisant les rassemblements aux abords de quinze lycées 25
- Les associations impliquées dans le recours : Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Ligue des Droits de l'Homme, Alternative étudiante Strasbourg et Fédération Syndicale Étudiante 245
- Le tribunal a jugé les interdictions « manifestement illégales » en raison d'« imprécisions » dans les périmètres d'application 45
Ce que l'on ne sait pas
- Quel est le périmètre exact des zones interdites avant suspension
- Quelles sont les nouvelles mesures prévues par la préfecture après la suspension
- Quel est le nombre exact de lycées concernés par les arrêtés
La justice administrative de Strasbourg a suspendu l'interdiction préfectorale des rassemblements aux abords des lycées du Bas-Rhin, après une saisie en référé-liberté par plusieurs associations.
Le préfet du Bas-Rhin avait pris deux arrêtés le 1er et 2 octobre interdisant les rassemblements aux abords de quinze lycées. Ces décisions ont été suspendues hier soir par le tribunal administratif, qui a jugé que les interdictions étaient « manifestement illégales » en raison d'« imprécisions » dans les périmètres d'application.
Les associations impliquées dans le recours sont le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l'Homme, l'Alternative étudiante Strasbourg et la Fédération Syndicale Étudiante. Le recours a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg les 2 et 5 octobre.
Le tribunal a suspendu l'arrêté du 2 octobre, qui prolongeait la durée des interdictions prononcées dans le texte du 1er octobre. Les avocats ont fait valoir que ces interdictions, aux périmètres imprécis, faisaient peser des risques importants sur les lycéens et les lycéennes, notamment en cas d'inscription au fichier des traitements des antécédents judiciaires.
Sources
- @rue89strasbourg.com sur Bluesky Des associations de défense des libertés ont attaqué en référé-liberté les arrêtés de la préfecture du Bas-Rhin interdisant les rassemblemen
- Rue89 Strasbourg La justice suspend l’interdiction de se rassembler aux abords des lycées du Bas-Rhin
- @rue89strasbourg.com sur Bluesky Saisie en référé, la justice administrative a suspendu l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin qui interdisait les rassemblements aux abords d
- Pokaa Manif à Strasbourg : l’interdiction des rassemblements près des lycées suspendue par la justice
- DNA Bas-Rhin. Interdiction des rassemblements aux abords des lycées : la mobilisation « s’invite » au tribunal
- Syndicat FO Justice UISP Strasbourg : FO se bat pour les chiffres !
Statut « Confirmé » : comment nous vérifions.